Plaque de support pour appareillage électrique

Brevet suisse · CH688807 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688807
Numéro de demande
CH002279/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 1993
Publié
31 mars 1998
Délivré
31 mars 1998
Radié
31 juil. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 7/14 (2006.01)
H05K 5/02 (2006.01)
Priorité
FR A92/10560 04.09.1992
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  2. 31 mars 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Legrand

128, av.Ma.de Lattre de Tassigny, Limoges/Haute-Vienne, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Brousse, Robert

Meyssac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.