Reinigungsgerät

Brevet suisse · CH688817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688817
Numéro de demande
CH001688/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 1995
Publié
15 avr. 1998
Délivré
15 avr. 1998
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25G 3/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 13 août 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  3. 15 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Ebnat AG

Bürstenfabrik Ebnat-Kappel AG

Industriestrasse 34, 9642 Ebnat-Kappel

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Thoma, Pius

Gommiswald

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.