Falttüranlage

Brevet suisse · CH688831 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688831
Numéro de demande
CH003293/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1994
Publié
15 avr. 1998
Délivré
15 avr. 1998
Radié
30 nov. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/48 (2006.01)
E05F 17/00 (2006.01)
E05F 15/12 (2006.01)
E05D 15/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  2. 31 juil. 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Bischof AG, Hegi Buriet, 9425 Thal → Dorma Türautomatik AG, Industrie Hegi, 9425 Thal

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998

  3. 15 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Dorma Schweiz AG

Dorma Türautomatik AG

Industrie Hegi, 9425 Thal

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwälte Georg Römpler und Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 148, 9410 Heiden

Inventeur

Tanner, Arthur

Thal

Rechsteiner, Stefan

Staad SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.