Schneidvorrichtung

Brevet suisse · CH688853 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688853
Numéro de demande
CH001582/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1994
Publié
30 avr. 1998
Délivré
30 avr. 1998
Radié
31 mai 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27B 19/06 (2006.01)
B23D 49/00 (2006.01)
B23Q 15/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 30 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.