Schneidvorrichtung
Brevet suisse · CH688853 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH688853
- Numéro de demande
- CH001582/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mai 1994
- Publié
- 30 avr. 1998
- Délivré
- 30 avr. 1998
- Radié
- 31 mai 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B27B 19/06 (2006.01)B23D 49/00 (2006.01)B23Q 15/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999
- 30 avr. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.