Selbstfahrende, lenkbare Arbeitsmaschine

Brevet suisse · CH688857 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688857
Numéro de demande
CH003323/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1993
Publié
30 avr. 1998
Délivré
30 avr. 1998
Radié
30 nov. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 17/10 (2006.01)
A01B 51/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  2. 30 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Firma Karl Lüönd-Schmidig, 8842 Unteriberg → Agria-Werke GmbH, Bittelbronner Strasse 42, D-74219 Möckmühl, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

  3. 30 avr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 374, 5425 Schneisingen

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

  4. 30 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Agria-Werke GmbH

Bittelbronner Strasse 42, D-74219 Möckmühl, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Lüönd, Karl (-Schmidig)

Unteriberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.