Falttüranlage

Brevet suisse · CH688897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688897
Numéro de demande
CH003698/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 1994
Publié
15 mai 1998
Délivré
15 mai 1998
Radié
5 déc. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 3/48 (2006.01)
E05F 15/12 (2006.01)
E05F 15/14 (2006.01)
E05D 15/26 (2006.01)
Priorité
DE A4342153.9 10.12.1993
DE A4343071.6 16.12.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 déc. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 08.12.2014

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 15 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.