Baugruppenträger mit Profilleisten und mit Deckplatten

Brevet suisse · CH688907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688907
Numéro de demande
CH002570/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 1993
Publié
15 mai 1998
Délivré
15 mai 1998
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 15 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.