Schachtabdeckung

Brevet suisse · CH688916 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688916
Numéro de demande
CH002264/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 1995
Publié
29 mai 1998
Délivré
29 mai 1998
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
E03F 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 31 mars 1999

    Transféré

    Titulaire
    Ferdinand Kofel, Guyerstrasse 7, 8304 Wallisellen → Giesserei Erzenberg AG, Erzenbergstrasse 2-6, 4410 Liestal

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  3. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Erzenberg Immobilien AG

Giesserei Erzenberg AG

Erzenbergstrasse 2-6, 4410 Liestal

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Kofel, Ferdinand

Wallisellen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.