Kaminausrollungselement

Brevet suisse · CH688918 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688918
Numéro de demande
CH001965/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1997
Publié
29 mai 1998
Délivré
29 mai 1998
Radié
31 août 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 15/00 (2006.01)
E04D 13/147 (2006.01)
E04B 1/94 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 29 mai 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

  3. 29 mai 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.