Fenster- oder Türkonstruktion

Brevet suisse · CH688938 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688938
Numéro de demande
CH003289/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 1995
Publié
15 juin 1998
Délivré
15 juin 1998
Radié
20 nov. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 1/32 (2006.01)
E06B 3/273 (2006.01)
E06B 7/23 (2006.01)
E06B 1/64 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 23.11.2015

  2. 26 août 2010

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 26.08.2010

  3. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  4. 15 juin 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sunshine Engineering AG, An der Ron 7, 6280 Hochdorf → 4B Holding AG, Hasenbüelweg 9, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  5. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Titulaire

4B Holding AG

Hasenbüelweg 9, 6300 Zug

Mandataire

Bosshard & Luchs Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Otto Bachmann

6280 Hochdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.