Druckbehälter mit einer Schiebetüre

Brevet suisse · CH688940 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688940
Numéro de demande
CH001391/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1994
Publié
15 juin 1998
Délivré
15 juin 1998
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 13/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.