Kunststoffrohr

Brevet suisse · CH688943 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688943
Numéro de demande
CH001404/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 1995
Publié
15 juin 1998
Délivré
15 juin 1998
Radié
31 mai 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 9/14 (2006.01)
B32B 1/08 (2006.01)
B32B 13/12 (2006.01)
B32B 27/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  2. 15 juin 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  3. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Eternit AG

Eternitstrasse 3, 8867 Niederurnen

Radiée du registre

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Aggeler, Hansjörg

Rüti ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.