Boileranordnung

Brevet suisse · CH688977 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688977
Numéro de demande
CH000675/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 1993
Publié
30 juin 1998
Délivré
30 juin 1998
Radié
31 mars 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 17/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  2. 30 juin 1998

    Transféré

    Titulaire
    Armin Frischknecht, Vorackerweg 21A, 3073 Gümligen → Friap AG, Ey 9, 3063 Ittigen
    Mandataire
    Dr. R. Keller & Partner, Patentanwälte, Marktgasse 31, Postfach 12, 3000 Bern 7 → Keller & Partner, Patentanwälte AG, Marktgasse 31, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

  3. 30 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.