Schutzhelm

Brevet suisse · CH688979 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH688979
Numéro de demande
CH001543/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 1995
Publié
30 juin 1998
Délivré
30 juin 1998
Radié
31 mai 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41H 1/04 (2006.01)
A42B 3/04 (2006.01)
Priorité
DE U9409463 13.06.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  2. 30 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Schuberth-Werk GmbH & Co. KG

Rebenring 31, D-38106 Braunschweig, DE

Mandataire

André Braun Patentanwalt VSP

4051 Basel

Inventeur

Zahn, Christian

Braunschweig, DE

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