Helmartiger Kopfschutz

Brevet suisse · CH689008 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689008
Numéro de demande
CH001895/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 1997
Publié
31 juil. 1998
Délivré
31 juil. 1998
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/32 (2006.01)
A42B 3/06 (2006.01)
A63B 71/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 31 juil. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.