Brandmanschette

Brevet suisse · CH689023 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689023
Numéro de demande
CH002594/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 1994
Publié
31 juil. 1998
Délivré
31 juil. 1998
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 31 juil. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.