Verpackungsbehälter

Brevet suisse · CH689036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689036
Numéro de demande
CH001494/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1994
Publié
14 août 1998
Délivré
14 août 1998
Radié
12 mai 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 35/22 (2006.01)
B65D 35/44 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 19.05.2014

  2. 31 janv. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Vordergasse 56, Postfach 226, 8200 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  3. 14 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

Parties

Titulaire

KMK Lizence Ltd

Sixth Fl., Cerné House Chaussée, Port-Louis, MU

Mandataire

Bodenseepatent GmbH

Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Scheifele, Fredy

Hinwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.