Orthopädisches Gilet

Brevet suisse · CH689108 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689108
Numéro de demande
CH001666/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1997
Publié
15 oct. 1998
Délivré
15 oct. 1998
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 15 oct. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Homed AG

Zelglistrasse 584, 4712 Laupersdorf

Inventeur

Marianne Hodel-Effertz

4712 Laupersdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.