Färbeverfahren und Hilfsmittel dafür

Brevet suisse · CH689135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689135
Numéro de demande
CH003334/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 1994
Publié
30 oct. 1998
Délivré
30 avr. 1999
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06P 1/56 (2006.01)
D06P 1/62 (2006.01)
C08G 10/04 (2006.01)
Priorité
DE A4339473.6 19.11.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  3. 30 avr. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED, Citco Building, Wickhams Road, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  4. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  5. 30 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  6. 30 oct. 1998

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.