Eléments de construction

Brevet suisse · CH689167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689167
Numéro de demande
CH000877/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1994
Publié
13 nov. 1998
Délivré
13 nov. 1998
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 1/39 (2006.01)
E01F 9/087 (2006.01)
E01F 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 13 nov. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

Parties

Titulaire

BTR Prébéton S.A.

Zone Industrielle de Bois-Genoud, 1023 Crissier

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Zimmerli, Hans

Echandens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.