Zusammenrollbare Gesundheitsmatratze
Brevet suisse · CH689219 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689219
- Numéro de demande
- CH001957/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juin 1994
- Publié
- 31 déc. 1998
- Délivré
- 31 déc. 1998
- Radié
- 30 juin 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 27/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 févr. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004
- 31 déc. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.