Spielzeugdrachen

Brevet suisse · CH689298 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689298
Numéro de demande
CH002252/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 1995
Publié
15 févr. 1999
Délivré
15 févr. 1999
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63H 27/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.