Verkehrsleitvorrichtung

Brevet suisse · CH689308 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689308
Numéro de demande
CH002717/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1994
Publié
15 févr. 1999
Délivré
15 févr. 1999
Radié
30 sept. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 9/017 (2006.01)
E01F 9/019 (2006.01)
G01G 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  2. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.