Funkalarm-Sicherheitsanlage

Brevet suisse · CH689319 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689319
Numéro de demande
CH000881/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1994
Publié
15 févr. 1999
Délivré
15 févr. 1999
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 25/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 30 juil. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Baumer Holding AG, Hummelstrasse 17, 8500 Frauenfeld → Trigress Elektro AG, Oberneuhofstrasse 3, 6341 Baar

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

  3. 15 févr. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Reka, Feinwerktechnik AG, Laubstenstrasse 24, 8712 Stäfa → Baumer Holding AG, Hummelstrasse 17, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  4. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.