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Brevet suisse · CH689321 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689321
Numéro de demande
CH003302/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1994
Publié
15 févr. 1999
Délivré
15 févr. 1999
Radié
3 nov. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H02B 1/26 (2006.01)
H05K 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 nov. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 10.11.2014

  2. 9 juin 2010

    Transféré

    Titulaire
    ALSTOM AG, Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden → ALSTOM (Schweiz) AG, Brown Boveri Strasse 7, 5401 Baden

    Publié dans Swissreg le 09.06.2010

  3. 30 juil. 1999

    Adresse modifiée

    Titulaire
    GEC ALSTHOM T&D AG, Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden → ALSTOM AG, Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

  4. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Titulaire

ALSTOM Schweiz AG

ALSTOM (Schweiz) AG

Brown Boveri Strasse 7, 5401 Baden

Inventeur

Dumitrescu, Petre

Oberentfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.