Gaine de protection pour câbles

Brevet suisse · CH689322 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689322
Numéro de demande
CH001607/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 1997
Publié
15 févr. 1999
Délivré
15 févr. 1999
Radié
13 juin 2002
Motif
Renonciation
Classes CIB
H02G 9/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2002

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

  2. 15 févr. 1999

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Alphacan Somo, 1262 Eysins → Swisspipe, 1262 Eysins

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  3. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Titulaire

ALPHAVIN

Swisspipe

1262 Eysins

Radiée du registre

Mandataire

Jean-Luc Bochatay Etude Fasel Bochatay Tsimaratos

47, rue du 31 Décembre, 1207 Genève

Inventeur

Philippe Rathle

1262 Eysins

Michel Crespi

1262 Eysins

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.