Lichtschranke

Brevet suisse · CH689336 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689336
Numéro de demande
CH002976/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 1994
Publié
26 févr. 1999
Délivré
26 févr. 1999
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01V 8/14 (2006.01)
G01S 17/02 (2006.01)
H03K 17/78 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 15 sept. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Baumer Electric AG, Hummelstrasse 17, 8500 Frauenfeld → HERA Rotterdam B.V., Max Euwelaan 61, 3062 MA Rotterdam, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  3. 26 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

Parties

Titulaire

HERA Rotterdam B.V.

Max Euwelaan 61, 3062 MA Rotterdam, NL

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Hedwigsteig 6 Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Halter, Peter Urs

Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.