Konfektionierbares LED-Leuchpaneel

Brevet suisse · CH689339 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689339
Numéro de demande
CH000349/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1998
Publié
26 févr. 1999
Délivré
26 févr. 1999
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 13/22 (2006.01)
H05B 33/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 26 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.