Reparaturmörtelzubereitung

Brevet suisse · CH689352 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689352
Numéro de demande
CH001526/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 1995
Publié
15 mars 1999
Délivré
15 mars 1999
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C04B 26/02 (2006.01)
C04B 26/16 (2006.01)
Priorité
GB A9411150.7 03.06.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 15 juil. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  3. 15 avr. 2005

    Transféré

    Titulaire
    MBT HOLDING AG, Vulkanstrasse 110, 8068 Zürich → Construction Research & Technology GmbH, Dr.-Albert-Frank-Strasse 32, 83308 Trostberg, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  4. 15 mars 1999

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → MBT HOLDING AG, Vulkanstrasse 110, 8068 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  5. 15 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  6. 15 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.