Dispersionsfarbstoffe

Brevet suisse · CH689353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689353
Numéro de demande
CH000089/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 1995
Publié
15 mars 1999
Délivré
15 mars 1999
Radié
11 janv. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C09B 29/08 (2006.01)
C09B 29/095 (2006.01)
C09B 29/44 (2006.01)
D06P 1/18 (2006.01)
Priorité
DE A4401096.6 17.01.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 19.01.2015

  2. 15 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  3. 15 mars 1999

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED, Citco Building, Wickhams Road, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  4. 15 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  5. 15 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

Parties

Titulaire

CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED

Citco Building, Wickhams Cay P.O. Box 662, Road Town, Tortola, VG

Mandataire

Clariant International AG

Clariant International Ltd.

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Inventeur

Altermatt, Ruedi

Buckten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.