Rohrbiegemaschine

Brevet suisse · CH689378 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689378
Numéro de demande
CH002029/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1994
Publié
31 mars 1999
Délivré
31 mars 1999
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 7/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  2. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.