Rakeleinrichtung für eine Auftragwalze

Brevet suisse · CH689383 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689383
Numéro de demande
CH000716/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 1995
Publié
31 mars 1999
Délivré
31 mars 1999
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 31/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.