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Brevet suisse · CH689388 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689388
- Numéro de demande
- CH000778/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 1995
- Publié
- 31 mars 1999
- Délivré
- 31 mars 1999
- Radié
- 31 mars 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 1/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003
- 31 mars 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.