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Brevet suisse · CH689388 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689388
Numéro de demande
CH000778/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 1995
Publié
31 mars 1999
Délivré
31 mars 1999
Radié
31 mars 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

  2. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.