Tragbare Seilzugmaschine
Brevet suisse · CH689390 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689390
- Numéro de demande
- CH002273/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juil. 1994
- Publié
- 31 mars 1999
- Délivré
- 31 mars 1999
- Radié
- 31 juil. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66D 5/14 (2006.01)B66D 3/26 (2006.01)
- Priorité
- DE A4328210.5 21.08.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.02.2010
- 31 mars 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.