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Brevet suisse · CH689396 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689396
Numéro de demande
CH000096/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 1995
Publié
31 mars 1999
Délivré
31 mars 1999
Radié
31 janv. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 9/04 (2006.01)
D01H 9/18 (2006.01)
B65H 67/06 (2006.01)
Priorité
DE A4406488.8 28.02.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  2. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Zinser Textilmaschinen GmbH

Hans-Zinser-Strasse Postfach 1480, D-73058 Ebersbach/Fils, DE

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Mack, Karl-Heinz

Weilheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.