Fenster- oder Türzarge

Brevet suisse · CH689399 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689399
Numéro de demande
CH002187/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1994
Publié
31 mars 1999
Délivré
31 mars 1999
Radié
31 juil. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  2. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  3. 15 mai 2000

    Adresse modifiée

    Titulaire
    PIP AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell → DFS Technology & Service AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  4. 31 mars 1999

    Transféré

    Titulaire
    Dörig Fenster Service AG, Rorschacher Strasse 183, 9000 St. Gallen → PIP AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  5. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

DFS Technology & Service AG

Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell

Radiée du registre

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Dörig, Roland

St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.