Wärmespeicher

Brevet suisse · CH689403 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689403
Numéro de demande
CH001113/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1993
Publié
31 mars 1999
Délivré
31 mars 1999
Radié
30 avr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28D 20/00 (2006.01)
F24D 11/00 (2006.01)
F24J 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

  2. 31 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  3. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.