Wärmespeicher
Brevet suisse · CH689403 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689403
- Numéro de demande
- CH001113/1993
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 avr. 1993
- Publié
- 31 mars 1999
- Délivré
- 31 mars 1999
- Radié
- 30 avr. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F28D 20/00 (2006.01)F24D 11/00 (2006.01)F24J 3/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003
- 31 mars 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999
- 31 mars 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.