Alarmanlage mit Computer

Brevet suisse · CH689409 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689409
Numéro de demande
CH001465/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1998
Publié
31 mars 1999
Délivré
31 mars 1999
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 25/08 (2006.01)
H04M 11/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 31 mars 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Samy Gharb

8045 Zürich

Inventeur

Samy Gharb

8045 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.