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Brevet suisse · CH689421 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689421
Numéro de demande
CH001208/1991
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 1991
Publié
15 avr. 1999
Délivré
15 avr. 1999
Radié
22 avr. 2011
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C07C 251/60 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 avr. 2011

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.04.2011

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 30 avr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

  4. 30 avr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Bayer Aktiengesellschaft, 51368 Leverkusen, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

  5. 12 avr. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  6. 15 avr. 1999

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  7. 15 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Bayer Aktiengesellschaft

51368 Leverkusen, DE

Inventeur

Isenring, Hans Peter, Dr.

Sissach

Weiss, Bettina

Schönbühl-Urtenen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.