Mischung für eine Schutzschicht zur Isolation oder Abdichtung einer Fläche insbesondere im Hoch-, Tief- oder Tunnelbau
Brevet suisse · CH689423 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689423
- Numéro de demande
- CH003326/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 nov. 1994
- Publié
- 15 avr. 1999
- Délivré
- 15 avr. 1999
- Radié
- 30 nov. 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08K 5/00 (2006.01)C04B 18/22 (2006.01)C09D 195/00 (2006.01)E04B 1/62 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002
- 15 avr. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.