Mischung für eine Schutzschicht zur Isolation oder Abdichtung einer Fläche insbesondere im Hoch-, Tief- oder Tunnelbau

Brevet suisse · CH689423 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689423
Numéro de demande
CH003326/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 1994
Publié
15 avr. 1999
Délivré
15 avr. 1999
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08K 5/00 (2006.01)
C04B 18/22 (2006.01)
C09D 195/00 (2006.01)
E04B 1/62 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 15 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.