Faserreaktive Disazofarbstoffe

Brevet suisse · CH689424 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689424
Numéro de demande
CH001163/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 1995
Publié
15 avr. 1999
Délivré
15 avr. 1999
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 62/09 (2006.01)
C09B 43/16 (2006.01)
D06P 1/382 (2006.01)
D06P 3/66 (2006.01)
Priorité
DE A4416071.2 06.05.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 15 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  3. 15 avr. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED, Citco Building, Wickhams Road, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  4. 15 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sandoz Technologie AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  5. 15 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED

Citco Building, Wickhams Cay P.O. Box 662, Road Town, Tortola, VG

Mandataire

Clariant International AG

Clariant International Ltd.

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Inventeur

Doswald, Paul, Dr.

Münchenstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.