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Brevet suisse · CH689429 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689429
Numéro de demande
CH000896/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 1995
Publié
15 avr. 1999
Délivré
15 avr. 1999
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41J 1/12 (2006.01)
Priorité
DE U9406238.2 14.04.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 15 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Ernst K. Spieth GmbH

Fritz-Müller-Strasse 145, D-73730 Esslingen, DE

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Inventeur

Rudat, Hans-Dieter

Esslingen, DE

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