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Brevet suisse · CH689439 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689439
Numéro de demande
CH000860/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 1994
Publié
30 avr. 1999
Délivré
30 avr. 1999
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/18 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 30 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Maurice Petignat

2304 La Chaux-de-Fonds

Etablissements Sarran S.A.

9, rue Wladimir Gagneur, Morez, FR

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

Petignat, Maurice

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.