Waschschüssel mit mindestens einem Handtuchhalter

Brevet suisse · CH689440 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689440
Numéro de demande
CH000074/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 1993
Publié
30 avr. 1999
Délivré
30 avr. 1999
Radié
31 janv. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  2. 30 avr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.