Papierrolle mit einem Endblattverschluss

Brevet suisse · CH689482 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689482
Numéro de demande
CH002232/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 1995
Publié
14 mai 1999
Délivré
14 mai 1999
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 10/16 (2006.01)
B30B 7/04 (2006.01)
B65H 18/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 14 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Tela Papierfabrik AG

Tiergartenweg 1, 4710 Balsthal

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Marktgasse 31 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Christian Werthmüller

4704 Niederbipp

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.