Kunststoffolie mit Lichtbarriere-Eigenschaften

Brevet suisse · CH689487 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689487
Numéro de demande
CH000658/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 1995
Publié
14 mai 1999
Délivré
14 mai 1999
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29D 7/01 (2006.01)
B32B 27/20 (2006.01)
B65D 85/80 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 15 févr. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Tetra Pak (Suisse) S.A., Route de la Maillarde, Case postale 32, 1680 Romont FR → Tetra Laval Holdings & Finance SA, 70, avenue Général-Guisan, 1009 Pully

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  3. 14 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Tetra Laval Holdings & Finance SA

70, avenue Général-Guisan, 1009 Pully

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Hedwigsteig 6 Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Bürki, Monika

Villars-Mendraz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.