Ramassoire à crottes de chiens

Brevet suisse · CH689492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689492
Numéro de demande
CH001766/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1994
Publié
14 mai 1999
Délivré
14 mai 1999
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01H 1/12 (2006.01)
A01K 23/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 14 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Jean Juillerat

2853 Courfaivre

Inventeur

Juillerat, Jean

Courfaivre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.