Lager- und Präsentationsbehälter

Brevet suisse · CH689536 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689536
Numéro de demande
CH002701/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 1995
Publié
15 juin 1999
Délivré
15 juin 1999
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 10/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 2 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

  3. 15 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.