Lager- und Präsentationsbehälter
Brevet suisse · CH689536 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689536
- Numéro de demande
- CH002701/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 sept. 1995
- Publié
- 15 juin 1999
- Délivré
- 15 juin 1999
- Radié
- 30 sept. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47F 10/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2015
- 2 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.03.2011
- 15 juin 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.