Rahmen einer Schachtabdeckung

Brevet suisse · CH689562 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689562
Numéro de demande
CH000398/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 1998
Publié
15 juin 1999
Délivré
15 juin 1999
Radié
18 févr. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.02.2018

  2. 20 janv. 2010

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Walter Fellmann, Schlosserai + Schweisstechnik, Kreuzmatte 3, 6260 Reiden → Daniel Fellmann WEFA, Schacht-Technik GmbH, Kreuzmatte 3, 6260 Reiden

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  3. 15 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Daniel Fellmann WEFA Schacht-Technik GmbH

Kreuzmatte 3, 6260 Reiden

Inventeur

Walter Fellmann

6260 Reiden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.