Kindersitzschale

Brevet suisse · CH689588 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689588
Numéro de demande
CH000445/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 1997
Publié
30 juin 1999
Délivré
30 juin 1999
Radié
30 sept. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 7/14 (2006.01)
B60N 2/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 15 août 2003

    Transféré

    Titulaire
    Peter Bresch, Gartenstrasse 9, 8910 Affoltern am Albis → Dora Bresch (Castelo Branco), Thomas-Scherr-Strasse 4, 8700 Küsnacht ZH

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  3. 30 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Dora Bresch (Castelo Branco)

8700 Küsnacht ZH

Inventeur

Peter Bresch

8048 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.